Le cannabidiol (CBD), un composé non psychotrope présent dans le cannabis, est devenu une substance de plus en plus populaire en France ces dernières années. Il est commercialisé sous différentes formes, notamment en huiles, en fleurs, en e-liquides ou en produits alimentaires.
La consommation de CBD est légale en France, à condition que le produit ne contienne pas plus de 0,3 % de THC, le principal composé psychotrope du cannabis. Cependant, la question de la conduite sous l’emprise du CBD est encore floue.
Le cadre légal
Si vous consommez du CBD (cannabidiol), attention : il est interdit de conduire après en avoir consommé, dès lors qu’il laisse des traces de tétrahydrocannabinol (THC), une substance stupéfiante. C’est ce qu’a décidé la Cour de cassation dans un arrêt du 21 juin 2023.
La cour d’appel le relaxe de la première infraction, car l’expertise toxicologique ne mentionne pas le taux de THC, conformément à l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités du dépistage des substances témoignant de l’usage de stupéfiants. Le procureur général de la cour d’appel forme un pourvoi en cassation, en se fondant sur l’article L235-1 du code de la route, qui ne fixe aucun seuil. De plus, selon lui, l’arrêté fixe un seuil de détection et non d’incrimination.
La Cour de cassation casse l’arrêt et rappelle que l’article L235-1 du code de la route incrimine le simple fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, cet usage étant établi par une analyse sanguine ou salivaire. L’infraction est constituée si l’on établit que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant (THC), quelle que soit la quantité absorbée.
Les risques
Malgré cette décision, il est important de noter que la conduite sous l’emprise du CBD peut présenter des risques. En effet, le CBD peut avoir des effets sur le système nerveux central, notamment la vigilance et la coordination.
Une étude publiée en 2022 a montré que la consommation de CBD peut entraîner une diminution de la vigilance et de la coordination motrice. Les chercheurs ont également constaté que ces effets peuvent persister plusieurs heures après la consommation.
Les conséquences
Le conducteur encourt jusqu’à deux ans d’emprisonnement, 4 500 euros d’amende et un retrait de six points sur le permis de conduire, avec une possible suspension ou une annulation du permis.
Limites des tests salivaires pour le dépistage du THC
Les tests salivaires sont les tests les plus couramment utilisés pour le dépistage du THC. Ces tests sont rapides et faciles à utiliser, mais ils présentent également des limites.
En effet, les tests salivaires peuvent être positifs même si la quantité de THC présente dans le sang est faible. Cela est dû au fait que le THC peut rester dans la salive pendant plusieurs heures après la consommation.
De plus, les tests salivaires peuvent être sensibles aux substances interférentes, telles que la nicotine ou les médicaments. Cela signifie qu’un test salivaire positif peut être causé par une substance autre que le THC.
Comparaison des risques de la conduite sous l’emprise du CBD avec les risques de la conduite sous l’emprise d’autres substances psychoactives
Les risques de la conduite sous l’emprise du CBD sont encore mal connus. Cependant, les études scientifiques disponibles suggèrent que le CBD peut avoir des effets négatifs sur la conduite.
Une étude publiée en 2022 a montré que la consommation de CBD peut entraîner une diminution de la vigilance et de la coordination motrice. Les chercheurs ont également constaté que ces effets peuvent persister plusieurs heures après la consommation.
Les risques de la conduite sous l’emprise du CBD sont probablement moins importants que les risques de la conduite sous l’emprise d’autres substances psychoactives, telles que l’alcool ou la drogue. Cependant, il est important de noter que le CBD peut toujours présenter des risques pour la sécurité routière.
Conseils
Si vous consommez du CBD, il est important d’être prudent avant de prendre le volant. Il est recommandé d’attendre au moins six heures après la consommation avant de conduire.
Il est également important de noter que la teneur en THC des produits CBD peut varier d’un produit à l’autre. Il est donc important de choisir des produits de qualité, dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %.
Conclusion
La consommation de CBD est légale en France, mais la conduite sous l’emprise du CBD peut présenter des risques. Il est donc important d’être prudent avant de prendre le volant si vous consommez du CBD.
